Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut

Baltus

 

Nom – Prénom

Baltus Françoise

Profession

Avocat au Barreau de Bruxelles

Société, association

Association BALTUS

Adresse professionnelle

rue de Bordeaux 49 - 1060 Bruxelles

Téléphone

02/340 06 60

Fax

02/340 06 76

E-mail

baltus@skynet.be

Site web

WWW.practica.com

Activités préférentielles

  • Droit fiscal

Titres

  • Licenciée en droit (ULB)

  • Licenciée en droit économique (ULB)

  • Licenciée en droit fiscal (ULB)

  • Secrétaire de rédaction du Journal de droit fiscal

Publications

  • "Faut-il supprimer la taxation d'office ?", note de Marc et Françoise Baltus sous Cassation, 5 mars 1981, in Hom­mages au Professeur Bours, Annales de droit de Liège, 1986/7.

  • "Les cessions de fonds de commerce et l'article 11 du code de la taxe sur la valeur ajoutée", Journal de droit fis­cal, 1989, pp. 193 à 214.

  • "L'évaluation des stocks, créances et valeurs de porte­feuille", in Fiscalité approfondie des sociétés, De Boeck, 1989, pp. 13 à 44.

  • "La T.V.A. sur les oeuvres d'art", Journal de droit fis­cal, 1991, pp. 85 à 98.

  • "Règles de non-discrimination en matière d'imposition in­ternationale", rapport belge pour le 2ème sujet du con­grès de 1993 de l'International fiscal association, à Florence.

  • "Les comptes d'associés - aspects fiscaux" avec M. Gérardvan den Berg, avocat - Carrefour Interdiscipli­naire Entreprises-Administrations-Universités (C.I.E.A.U.), déjeuner causerie du 5 décembre 1994, pu­blié dans le n° 34 de la revue tri­mestrielle "DA/OR Le droit des affaires".

  • "Les opérations immobilières et la T.V.A.", Journal de droit fiscal, 1994, pp. 321 à 352.

  • "Le travail à façon et le travail matériel sur les meu­bles, régime intracommunautaire depuis le 1er janvier 1996"., Comptabilité et fiscalité pratiques, 1996, pp. 31 à 36.

  • Partie "T.V.A." du "Mémento des professionnels de la comp­tabilité" paraissant deux fois par an aux éditions Ced.Samsom.

  • Partie "impôt des personnes physiques" du "Mémento des professionnels de la comptabilité" paraissant deux fois par an aux éditions Ced.Samsom.

  • Partie fiscale du "Mémento du logement" édité par la Région wallonne aux éditions Kluwer.

  • "Quand et comment obtenir la consultation de son dossier auprès de l'Administration fiscale ?", Comptabilité et fis­calité pratiques, 1997, pp. 59 à 65.

  • "Factures et T.V.A.", Comptabilité et fiscalité prati­ques, 1997.

  • Partie fiscale, avec M. Nemery de Bellevaux, d'un ou­vrage collectif sur les délais, à paraître aux éditions Bruylant

  • "Quelques anomalies et curiosités dans le régime de la preuve en matière fiscale", contribution de Marc et Françoise Baltus au Liber Amicorum Professeur Luc Hinnekens, 2002

  • "La procédure contentieuse administrative et judiciaire en matière de T.V.A. et autres impôts indirects", in colloque de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et de l'Echo, du 27 octobre 1999 : "La nouvelle procé­dure fiscale et sa pratique".

  • "L'échange de renseignements en matière fiscale", in journées d'études du Centre de droit international de l'ULB des 20 et 21 janvier 2000 : "Les paradis fiscaux et l'évasion fis­cale"

  • "Les nouvelles règles en faveur des PME", participation au colloque "Le droit fiscal des entreprises en 2003 – Législation et jurisprudence", organisé les 15 et 16 mai 2003 par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

  • diverses conférences avec remise de textes aux participants, entre 1992 et 2003.

Intervient dans :

Fiscalité | Module 6 : Procédure fiscale

Activités culturelles
Inspirations sauvages

Exposition - photographies de Michel d'Oultremont
du 27/09 au 27/10/2019 - Gratuit
du lundi au vendredi de 9-18h les samedis 14-18h
Vernissage le 26/09, 18h30

LUZ DA

En concert le 7 décembre 2019 - 20h
Info par mail : contact.brogna@gmail.com

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