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Droits d'inscription complémentaires

 

Les étudiants hors Union européenne sont tenus de s’acquitter annuellement de droits d’inscription complémentaires dont le montant varie entre 1.923 € et 7.690 €.  Ce montant est fonction du cycle et de l’orientation de financement dont relève le programme d’études auquel une inscription est sollicitée.  Il s’ajoute au minerval ordinaire de 835 € pour l’année académique 2011-2012.  Le montant total sera précisé dans la lettre d’ «Autorisation d’inscription» en cas d’acceptation. Tout renseignement peut être obtenu auprès du service des inscriptions : infoetudes@uclouvain-mons.be)

 

Remarques
Les droits complémentaires ne sont pas réclamés à l’étudiant
-  qui vient effectuer un doctorat et/ou une formation doctorale,
- « assimilé » (voir critères plus bas) à un étudiant européen,

- boursier d’un organisme agréé par l’Université (par exemple boursiers de la Communauté française de Belgique, d’ONG, d’Etats étrangers...),
- venant d’une institution d’enseignement avec laquelle l’Université a signé une convention spécifique,
- conjoint d’un étudiant qui bénéficie d’une dispense de paiement des droits complémentaires.
 
Critères d'assimilation
- Le père, la mère ou le tuteur légal* de l’étudiant est de nationalité belge.
- Le père, la mère ou le tuteur légal* de l’étudiant réside en Belgique.
- Le conjoint de l’étudiant réside en Belgique et y travaille ou y bénéficie de revenus de remplacement (au min RMI).
- L’étudiant réside en Belgique et y travaille ou y bénéficie de revenus de remplacement (au min RMI).
- L’étudiant est pris en charge par un CPAS et vit dans un home du CPAS ou désigné par le CPAS.
- L’étudiant réside en Belgique et y a obtenu les avantages liés au statut de réfugié ou de candidat réfugié.
- Le père ou la mère ou le tuteur légal* de l’étudiant réside en Belgique et y a obtenu les avantages liés au statut de réfugié ou de candidat réfugié.


* Le tuteur légal doit avoir été reconnu par une décision de justice (il ne s’agit pas de la personne qui a signé la prise en charge financière).