Tarif normal
Tout étudiant inscrit régulièrement au rôle et à un programme de cours des Facultés doit payer des droits d’inscription. Ceux-ci comprennent le droit d’inscription au rôle, le droit d‘inscription aux cours et le droit d’inscription à la première session d’examens.
Le tarif normal des droits d’inscription ordinaires en vigueur pour l’année académique 2010-2011 a été fixé par le Conseil d’Administration des Facultés à
inscription aux cours : 769 €
inscription au rôle : 12 €
inscription aux examens (janvier-juin) : 34 €
frais complémentaires (assurance, examen médical ...) : 20 €
Tarif normal : 835 €
Tarif boursier
Suite au décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur adopté par le Parlement de la Communauté française le 19 juillet 2010, le tarif boursier des droits d'inscription ordinaires en vigueur pour l'année académique 2010-2011 est de 0 €.
L’accès à une allocation d’études est déterminé par les revenus et le nombre de personnes à charge du contribuable qui pourvoit aux besoins de l’étudiant. Le revenu annuel à prendre en considération est le revenu imposable globalement du ménage, majoré du revenu imposé distinctement apparaissant sur l’avertissement-extrait de rôle, signifiant au contribuable l’impôt dû.
Pour l’année académique 2010-2011, ce sont les revenus de l’année 2008, exercice d’imposition 2009. Une allocation d’études est accordée pour autant que les revenus soient inférieurs à :
11.842,76€ si l'étudiant pourvoit seul à son entretien
19.243,35€ s'il y a 1 personne à charge du chef de famille
25.163,23€ s'il y a 2 personnes à charge du chef de famille
30.715,17€ s'il y a 3 personnes à charge du chef de famille
35.893,19€ s'il y a 4 personnes à charge du chef de famille
40.703,27€ s'il y a 5 personnes à charge du chef de famille
Pour toute personne supplémentaire au-delà de la cinquième, ce montant est majoré de 4.648,76 € (le montant pour l'année 2010-2011 nous sera communiqué prochainement). Le nombre de personnes à charge est déterminé à partir de l’avertissement-extrait de rôle. Le conjoint, même avec un revenu, est assimilé à une personne à charge. Si parmi les personnes à charge, il y a plusieurs étudiants poursuivant des études dans l’enseignement supérieur et/ou universitaire en 2010-2011, on ajoutera autant de personnes à charge hormis le candidat.
Si la situation socio-professionnelle de la famille s’est modifiée depuis 2008, une information individualisée peut être donnée par le Service d'aide.
Afin de bénéficier du tarif boursier, il est indispensable d’en introduire la demande auprès du Service d'aide. Pour ce faire, l’étudiant apportera l’avertissement-extrait de rôle (revenus 2008 - exercice d’imposition 2009) et une photocopie de ce dernier. Si les revenus ont diminué depuis 2008, il conviendra d’apporter les preuves de changement de la situation familiale.
Le tarif boursier est accordé à titre provisoire en attendant la notification du Ministère de la Communauté française (Service des Allocations d'Etudes Supérieures, Rue du Chemin de Fer, 433 7000 Mons - 065/22.00.50).
En cas de refus, l’étudiant s’acquittera du tarif normal des droits d’inscription ou éventuellement d’un tarif intermédiaire, s’il entre dans les conditions. Le solde des droits d’inscription devra être payé dans la quinzaine de la notification du refus.
Tarif intermédiaire
Les étudiants qui pour une raison académique (redoublement) n’auraient plus droit à une allocation d’études ainsi que les étudiants dont le revenu imposable globalement, majoré du revenu imposé distinctement ne dépasse pas de plus de 3.205 € les plafonds donnant droit à une allocation d’études (même réglementation) s'acquittent du tarif intermédiaire.
Le tarif intermédiaire des droits d’inscription ordinaires en vigueur pour l’année académique 2010-2011 a été fixé par le décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur adopté par le Parlement de la Communauté française le 19 juillet 2010 à :
inscription aux cours :350 €
inscription au rôle : 0 €
inscription aux examens (janvier-juin) : 24 €
frais complémentaires (assurance, examen médical ...) : 0 €
Tarif intermédiaire : 374€
Pour prétendre au tarif intermédiaire, il y a lieu d’apporter au Service d'aide l’avertissement-extrait de rôle (revenus 2008, exercice d’imposition 2009) et une photocopie de ce dernier. Un certificat de composition de ménage pourra être exigé suivant la situation familiale. Si les revenus ont diminué depuis le 1er janvier 2008, il conviendra d’apporter les preuves de changement de la situation socio-professionnelle de la famille et/ou de l’étudiant.
Inscription aux examens de la troisième session
Les droits d'inscriptions ordinaires payés en début d'année académique comprennent le droit d'inscription au rôle, le dorit d'inscription aux cours et le droit d'inscription aux sessions d'examens de janvier et de juin.
Si l'étudiant a été ajourné ou reporté par le Jury de Délibération lors de la session d'examens organisée en juin et souhaite présenter les examens de la session de septembre, il devra acquitter une seconde fois le droit d'inscription aux examens.
Cette seconde inscription aux examens s'élève à 34 € pour les étudiants qui ont payé le tarif normal, à 24 € pour le tarif intermédiaire au moment de leur inscription et 0 € pour les étudiants qui bénéficient d'une allocation d'études de la Communauté française.
Ce droit d'inscription à la session de septembre est à acquitter sur invitation à payer émise par le Service Comptabilité des Facultés au plus tard pour le 31 juillet 2010.
Inscription en agrégation
Le droit d’inscription au programme de cours de l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur s’élève à 279 €. Il comprend l’inscription aux cours - 213 €, l’inscription aux examens - 34 €, l’inscription au rôle - 12 € et les frais complémentaires : assurance, ... - 20 €.
Inscription en étalement
A partir de la deuxième année d’étalement, le droit d’inscription s’élève à 66 € pour le tarif normal et le tarif intermédiaire, il comprend l’inscription aux examens - 34 €, l’inscription au rôle - 12 € et les frais complémentaires : assurance, ... - 20 €.
Inscription à titre secondaire
Le droit d’inscription à un programme de cours suivi à titre secondaire s’élève à 247 € pour le tarif normal et intermédiaire, il comprend l’inscription aux cours - 213 € et l’inscription aux examens - 34 €.
Inscription simultanée à la formation doctorale et au doctorat
Le droit d’inscription simultanée à la formation doctorale et au doctorat s’élève à 835 € lors de l’inscription. Le droit d’inscription au rôle soit 32 € est demandée pour chaque année académique consacrée à la préparation de la thèse. Il n’y a pas de tarif préférentiel en matière d’inscription en thèse de doctorat.
Inscription à des cours isolés (élève libre)
Le droit d’inscription à des cours isolés en tant qu’élève libre est fonction du nombre de cours suivis par l’étudiant.
un cours : 100 €
par cours supplémentaire : 80 €
Il n'y a pas de tarif préférentiel en matière d'inscription à des cours isolés.
Informations et modalités de paiement des droits d'inscription
Toutes les informations relatives aux montants des droits d’inscription et aux modalités de paiement peuvent être obtenues auprès de l’Administration des Etudes des Facultés.
Les paiements des droits d’inscription seront acquittés par virement à utiliser obligatoirement. Les attestations (attestation pour la caisse d'allocations familiales et deux attestations d'inscription) et la carte d’étudiant définitive eront envoyées dès réception du paiement.
L’étudiant qui rencontre des difficultés financières peut en faire part au Service d'aide des Facultés : un étalement du paiement des droits d’inscription ordinaires peut être proposé ainsi qu’une aide financière éventuelle justifiée par le coût des études.
L’inscription pour l’année 2010-2011 n’est effective qu’après versement intégral des droits d’inscription et ce au plus tard le 20 septembre 2010.
Assurance soins de santé
Tout étudiant résidant en Belgique doit être couvert par une assurance soins de santé, soit en tant que personne à charge des parents, soit à titre personnel.
Les étudiants non couverts par une telle assurance sont donc tenus de s'affilier auprès d'un organisme assureur de leur choix - une mutualité ou la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité - pour pouvoir s’inscrire aux Facultés.
