Version imprimable

Droits d'inscription ordinaires

Tarif normal

Tout étudiant inscrit régulièrement au rôle et à un programme de cours des Facultés doit payer des droits d’inscription. Ceux-ci comprennent le droit d’inscription au rôle, le droit d‘inscription aux cours et le droit d’inscription à la première session d’examens.

Le tarif normal des droits d’inscription ordinaires en vigueur pour l’année académique 2011-2012 a été fixé par le Conseil d’Administration des Facultés à 
inscription aux cours : 769 €
inscription au rôle : 12 €
inscription aux examens (janvier-juin) : 34 €
frais complémentaires (assurance, examen médical ...) : 20 €
Tarif normal : 835


Tarif boursier


Tout étudiant qui remplit les critères d'octroi d'une allocation d'études de la Communauté française peut être inscrit au tarif boursier.  Suite au décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur adopté par le Parlement de la Communauté française le 19 juillet 2010, le tarif boursier des droits d'inscription ordinaires en vigueur pour l'année académique 2011-2012 est de 0 €.

L’accès à une allocation d’études est notamment déterminé par les revenus et le nombre de personnes à charge du contribuable qui pourvoit aux besoins de l’étudiant. Le revenu annuel à prendre en considération est le revenu imposable globalement du ménage, majoré du revenu imposé distinctement apparaissant sur l’avertissement-extrait de rôle, signifiant au contribuable l’impôt dû.

Pour l’année académique 2011-2012, ce sont les revenus de l’année 2009, exercice d’imposition 2010. Une allocation d’études est accordée pour autant que les revenus soient inférieurs à  :

11.842,76€ si l'étudiant pourvoit seul à son entretien
19.243,35€ s'il y a 1 personne à charge du chef de famille
25.163,23€ s'il y a 2 personnes à charge du chef de famille
30.715,17€ s'il y a 3 personnes à charge du chef de famille
35.893,19€ s'il y a 4 personnes à charge du chef de famille
40.703,27€ s'il y a 5 personnes à charge du chef de famille


Pour toute personne supplémentaire au-delà de la cinquième, ce montant est majoré de 4.813,10 €.  Le nombre de personnes à charge est déterminé à partir de l’avertissement-extrait de rôle. Le conjoint, même avec un revenu, est assimilé à une personne à charge. Si parmi les personnes à charge, il y a plusieurs étudiants poursuivant des études dans l’enseignement supérieur et/ou universitaire en 2011-2012, on ajoutera autant de personnes à charge hormis le candidat.

Si la situation socio-professionnelle de la famille s’est modifiée depuis 2009, une information individualisée peut être donnée par le Service d'aide.

Afin de bénéficier du tarif boursier, il est indispensable d’en introduire la demande auprès du Service d'aide. Pour ce faire, l’étudiant apportera toutes les pages de l’avertissement-extrait de rôle (revenus 2009- exercice d’imposition 2010) et une photocopie de ce dernier, une composition de ménage délivrée par l'administration communale et le numéro de dossier d'allocations d'études supérieures. Pour tout changement dans la situation familiale (divorce, séparation, décès, mariage, naissance, tc.) et/ou porfessionnelle (perte d'emploi, premier emploi, maladie, etc.) depuis 2009, il conviendra d'apporter les preuves.

Le tarif boursier est accordé à titre provisoire en attendant la notification du Ministère de la Communauté française (Service des Allocations d'Etudes Supérieures, Rue du Chemin de Fer, 433  7000 Mons - 065/22.00.50).

En cas de refus, l’étudiant s’acquittera du tarif normal des droits d’inscription ou éventuellement d’un tarif intermédiaire, s’il entre dans les conditions. Le solde des droits d’inscription devra être payé dans la quinzaine de la notification du refus.



Tarif intermédiaire

Les étudiants qui pour une raison académique n’auraient plus droit à une allocation d’études ainsi que les étudiants dont le revenu imposable globalement, majoré du revenu imposé distinctement ne dépasse pas de plus de 3.205 €  les plafonds donnant droit à une allocation d’études s'acquittent du tarif intermédiaire.

Le tarif intermédiaire des droits d’inscription ordinaires en vigueur pour l’année académique 2011-2012 a été fixé par le décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur adopté par le Parlement de la Communauté française le 19 juillet 2010 à : 
inscription aux cours :350 €
inscription au rôle : 0 €
inscription aux examens (janvier-juin) : 24 €
frais complémentaires (assurance, examen médical ...) : 0 €
Tarif intermédiaire : 374€

Pour prétendre au tarif intermédiaire, il y a lieu d’apporter au Service d'aide toutes les pages de l’avertissement-extrait de rôle (revenus 2009, exercice d’imposition 2010) et une photocopie de ce dernier ainsi qu'une composition de ménage délivréee par l'administration communale.  Pour tout changement dans la situation familiale (divorce, séparation, décès, mariage, naissance, etc.) et/ou professionnelle (perte d'emploi, premier emploi, maladie, etc.) depuis le 1er janvier 2009, il conviendra d’apporter les preuves. 



Inscription aux examens de la troisième session

Les droits d'inscriptions ordinaires payés en début d'année académique comprennent le droit d'inscription au rôle, le dorit d'inscription aux cours et le droit d'inscription aux sessions d'examens de janvier et de juin.

Si l'étudiant a été ajourné ou reporté par le Jury de Délibération lors de la session d'examens organisée en juin et souhaite présenter les examens de la session de septembre, il devra acquitter une seconde fois le droit d'inscription aux examens.

Cette seconde inscription aux examens s'élève à 34 pour les étudiants qui ont payé le tarif normal, à 24 € pour le tarif intermédiaire au moment de leur inscription et 0 pour les étudiants qui bénéficient d'une allocation d'études de la Communauté française.

Ce droit d'inscription à la session de septembre est à acquitter sur invitation à payer émise par le Service Comptabilité des Facultés au plus tard pour le 31 juillet 2011. 



Inscription en agrégation

Le droit d’inscription au programme de cours de l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur s’élève à 279 €.  Il comprend l’inscription aux cours - 213 €, l’inscription aux examens - 34 €, l’inscription au rôle - 12 € et les frais complémentaires : assurance, ... - 20 €.


Inscription en étalement

A partir de la deuxième année d’étalement, le droit d’inscription s’élève à 66 € pour le tarif normal et le tarif intermédiaire, il comprend l’inscription aux examens - 34 €, l’inscription au rôle - 12 € et les frais complémentaires : assurance, ... - 20 €.  


Inscription à titre secondaire   

Le droit d’inscription à un programme de cours suivi à titre secondaire s’élève à 247 pour le tarif normal et intermédiaire, il comprend l’inscription aux cours - 213 € et l’inscription aux examens - 34 €.


Inscription simultanée à la formation doctorale et au doctorat

Le droit d’inscription simultanée à la formation doctorale et au doctorat s’élève à 835 € lors de l’inscription.  Le droit d’inscription au rôle soit 32 € est demandée pour chaque année académique consacrée à la  préparation de la thèse.  Il n’y a pas de tarif préférentiel en matière d’inscription en thèse de doctorat.
     


Inscription à des cours isolés (élève libre)

Le droit d’inscription à des cours isolés en tant qu’élève libre est fonction du nombre de cours suivis par l’étudiant. 


un cours : 110
par cours supplémentaire : 80

Il n'y a pas de tarif préférentiel en matière d'inscription à des cours isolés.



Informations et modalités de paiement des droits d'inscription

Toutes les informations relatives aux montants des droits d’inscription et aux modalités de paiement peuvent être obtenues auprès de l’Administration des Etudes des Facultés.

Les paiements des droits d’inscription seront acquittés par virement à utiliser obligatoirement.  Les attestations (attestation pour la caisse d'allocations familiales et deux attestations d'inscription) et la carte d’étudiant définitive eront envoyées dès réception du paiement.

L’étudiant qui rencontre des difficultés financières peut en faire part au Service d'aide des Facultés : un étalement du paiement des droits d’inscription ordinaires peut être proposé ainsi qu’une aide financière éventuelle justifiée par le coût des études.

L’inscription pour l’année 2011-2012 n’est effective qu’après versement intégral des droits d’inscription et ce au plus tard le 19 septembre 2011.


Assurance soins de santé

Tout étudiant résidant en Belgique doit être couvert par une assurance soins de santé, soit en tant que personne à charge des parents, soit à titre personnel. 

Les étudiants non couverts par une telle assurance sont donc tenus de s'affilier auprès d'un organisme assureur de leur choix - une mutualité ou la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité - pour pouvoir s’inscrire aux Facultés.

Etudes

Activité d'information


Dernière publication


  • FUCaM Liaisons n°63

Mons 2015


  • Mons 2015 : pour l'UCL Mons aussi, c’est capital !