Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut

Eyben

 

Nom - Prénom

Eyben Cédric

Profession

  • Avocat au barreau de Bruxelles
  • Chargé d’enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis
  • Chargé d’enseignement aux Facultés universitaires catholiques de Mons

Société, association

Cabinet Lambermont (barreau)

Adresses professionnelles

Boulevard Lambermont, 360 - 1030 Bruxelles (Barreau)

Téléphone

02/735 90 98 (barreau)

Fax

02/242 02 32 (barreau)

E-mail

eyben@fusl.ac.be

c.eyben@avocats-lambermont.be

Site web

www.fusl.ac.be

Activités préférentielles

Droit des contrats, de la responsabilité civile, de la réparation du préjudice corporel, des assurances.

Titres

  • Avocat au barreau de Bruxelles
  • Chargé d’enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis
  • Chargé d’enseignement aux Facultés universitaires catholiques de Mons

Publications

2011
  • « Le règlement de l’indemnité (art. 67 de la loi du 25 juin 1992) » in L’assurance incendie, Limal, Anthémis, 2011, pp.107 à 150. 
  • « Le règlement des sinistres dus à des accidents de la circulation routière transfrontaliers : tour d’horizon des alternatives à la procédure judiciaire étatique », R.E.D.C., 2011, pp. 263 à 302 (avec H. de Rode et J. Acolty).
  • « La prescription en droit civil et commercial » in La prescription dans tous ses Etats, Limal, Anthémis, 2011, pp. 9 à 114 (Avec J. Acolty). 
  • « La condition suspensive et la condition résolutoire. Commentaire des articles 1168 à 1184 du Code civil » in Droit des obligations, Limal, Anthémis, 2011, pp. 161 à 213 (avec J. Acolty).
2010
  • « Quels délais pour la prescription ? » in P. Jourdain et P. Wéry, La prescription extinctive. Etudes de droit comparé, Paris-Bruxelles, Schulthess-Bruylant, 2010, pp. 3 à 85.
  • Code des assurances privées 2010dans la collection Les codes commentés, Bruxelles, Larcier, 2010 (avec Ph. Grégoire et M. Reybrouck).
  • Note sous Liège, 9 février 2009, R.G.A.R., 2010, n° 14.601.
  • « L’indemnisation du préjudice par ricochet du conducteur sur la base de l’article 29bis avant sa modification par la loi du 19 janvier 2001 : une controverse qui contamine les chambre francophone et néerlandophone de la Cour de cassation », note sous Cass., 23 octobre 2009, J.T., 2010, p. 97 (avec P. Jadoul) – ERRATUM : « une controverse tranchée », J.T., 2010, p. 117.
2009
  • « Le paiement avec subrogation » in Le paiement, Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2009, pp. 145 à 171.
  • « Les autres fondements du recours » (enrichissement sans cause, gestion d’affaires, engagement par déclaration unilatérale de volonté, apparence et recours direct) in C. Eyben et C. Verdure (coord.), Les recours de l’assureur, Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2009, pp. 145-170.
  • « L’article 29bis et les accidents de compétition : zones d’ombres persistantes », R.G.A.R., 2009, 14.473.
  • « La subrogation conventionnelle : conditions et effets. Un cas étonnant » (avec H. de Rode), note sous Civ. Bruxelles, 13 octobre 2008, For. ass., 2009, pp. 56-59.
2008
  • «Actualités législatives et jurisprudentielles dans l’assurance de responsabilité civile automobile » (avec Hélène de Rode et Jean Acolty), in B. Dubuisson et C. Paris (dir.), Actualités en droit des assurances, Commission Université Palais (CUP), Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2008, pp. 285-325.
  • « La subrogation légale de l’assureur qui paie une dette sans y être obligé contractuellement », note sous Pol. Mons, 24 juin 2004 et Civ. Mons, 1er février 2007, J.J.Pol,  2008, pp 68 à 78.
  • « Quelques observations sur le recours direct et la subrogation des communautés européennes contre le tiers responsable de l’accident ou de la maladie professionnelle d’un fonctionnaire européen », R.G.A.R., 2008, n° 14.360 (avec C. Verdure).
  • « La responsabilité du fait des biens immeubles : le sous-sol. Volume 2. La réparation des dommages causés par les travaux exécutés dans une mine in J.-L. Fagnart (dir.), in Responsabilités. Traité théorique et pratique, Titre III, Livre 31 bis, Waterloo, Kluwer, 2008, 40 pages (avec Y. Ninane).
  • « L’indemnisation des usagers faibles dans la jurisprudence de la Cour de cassation (2000-2007) » in Liber amicorum Michel Mahieu, Bruxelles, Larcier, 2008, pp. 211-248 (avec P. Jadoul).
  • « Les sanctions civiles. La nullité et les dommages et intérêts forfaitaires » in C. Bayart, S. Sottiaux et S. Van Drooghenbroeck (eds), Les nouvelles lois luttant contre la discrimination, Bruxelles, La Charte, 2008, pp. 335-359. (avec J.-F. Germain).
2007
  • « Les obligations à sujets multiples », in P. Jadoul (dir.), Les obligations. Commentaire pratique, Waterloo, Kluwer, 2007, t. 2, III.3.1 à III.3.5., pp. 83 à 166 (avec D.-E. Philippe).
  • « La responsabilité du fait des biens immeubles : le sous-sol. Volume 1. La réparation des dommages provoqués par des prises et pompages d’eau souterraine» in J.-L. Fagnart (dir.), Responsabilités. Traité théorique et pratique, Titre III, Livre 31, Waterloo, Kluwer, 2007, 51 pages (avec Y. Ninane).
  • « La subrogation ou le recours direct » in La rupture du lien causal ou "L'avènement de l'action directe et le déclin du recours subrogatoire?". Actes du colloque organisé par la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège le 23 novembre 2007, Liège, éd. du Jeune Barreau de Liège, 2007, pp. 161-198 (avec C. Verdure).
  • « L’adage Quae temporalia… un pas dans la bonne direction », note sous Mons, 22 mai 2006, R.G.D.C., 2007, pp. 138-147. 
2006
  • « Le champ d’application de la loi. Panorama et incertitudes » (avec Y. Ninane) in G. Benoît, I. Durant, P. Jadoul, M. Vanwijck-Alexandre (coord.), Le bail de résidence principale. 15 ans d’application de la loi du 20 février 1991, Bruxelles, La Charte, 2006, pp. 41-110.
  • « La prescription des actions en nullité et l’exception de nullité » inP. Wéry (coord.), La nullité des contrats, Formation permanente – C.U.P., Bruxelles, Larcier, 2006, vol. 88, pp. 163-228.  
  • « L’application de la loi sur l’emploi des langues en matière d’accidents du travail devant le tribunal du travail de Bruxelles » (avec Ph. Grégoire), Bull. ass., 2006, pp. 169-181
  •  « L’indemnisation automatique de l’usager faible responsable de son dommage à charge de son propre assureur de responsabilité », note sous Cass, 28 avril 2006, Forum de l'assurance, octobre 2006, pp. 8-13.  
  • « Observations diverses sur les déchéances conventionnelles », note sous Cass., 2 juin 2005, Bull. ass., 2006, pp. 96-99.
2005
  • « La théorie de la perte d’une chance : défigurée ou revisitée », R.G.D.C., 2005, pp. 307 à 321.
  • « La forme de l’action directe : la fin d’une controverse », note sous Cass., 25 mars 2005, R.G.D.C., 2005, pp. 407-410. 
  • « L’article 29 bis de la loi du 21 novembre 1989 : nouvelles conditions d’application et/ou exception ? », note sous Pol. Huy, 9 septembre 2004, Bull. ass., 2005, pp. 127 à 138.  

2002

  • « La notion d’accident de circulation, une définition risquée ou l’inapplication du régime d’indemnisation automatique aux accidents de compétition » in B. Dubuisson et P. Jadoul (dir.), L’indemnisation des usagers faibles de la route, Bruxelles, Larcier, coll. Les dossiers du JT, n° 35, 2002, pp. 50-85.
Activités culturelles
Inspirations sauvages

Exposition - photographies de Michel d'Oultremont
du 27/09 au 27/10/2019 - Gratuit
du lundi au vendredi de 9-18h les samedis 14-18h
Vernissage le 26/09, 18h30

LUZ DA

En concert le 7 décembre 2019 - 20h
Info par mail : contact.brogna@gmail.com

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