Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut

Mougenot

Nom - Prénom

Mougenot Dominique

Profession

Magistrat

Société, association

Tribunal de Commerce

Adresse professionnelle

Cours de Justice, Rue des Droits de l'Homme 1 - 7000 Mons

Téléphone

065/35 53 62

Fax

065/35 53 62

E-mail

dmougenot@skynet.be

Site web

 

Activités préférentielles

  • Droit civil
  • Droit judiciaire
  • Droit commercial

Titres

  • Juge au tribunal de commerce de Mons
  • Maître de conférences aux FUNDP Namur
  • Membre du comité de rédaction des revues DA/OR (Droit des Affaires/Ondernemingsrecht), Revue de Droit judiciaire et la Preuve (Tijdschrift voor Procesrecht & Bewijsrecht), Revue Générale de Droit civil (R.G.D.C.) et lus & actores.

Publications

  • « Déontologie et discipline de l’expert », Ius & actores, 2007/3, p. 41 et s.
  • « Statut et fonction de l’expert», Ius & actores, 2007/3, p. 5 et s.
  • « La rémunération de l’expert – Deuxième partie : le régime nouveau », Ius & actores, 2007/3, p. 65 et s.
  • « Paiement et commencement de preuve par écrit »R.D.J.P., 2007, p. 288.
  • « Dépens et frais d’exécution », R.D.J.P., 2007, p. 294.
  • « La rémunération de l’expert dans la loi du 15 mai 2007 modifiant les règles relatives à l’expertise », in Le nouveau droit de l’expertise en pratique, Bruxelles, Larcier, 2007, p.109 et s.
  • « Rémunération de l’expert – première partie : l’état de la question avant la réforme », Ius & actores, 2007/1, p. 99 et s.
  • « L’expertise dans tous ses états », in Le droit judiciaire en effervescence, Bruxelles, Ed. Jeune Barreau, 2007, p. 201 s.
  • « Le nouveau droit de l’expertise »,in Le droit judiciaire en mutation, formation permanente CUP, vol. 95, Liège, Anthémis, 2007, p. 69 s.
  • « La réforme de l’expertise judiciaire », R.G.A.R., 2007, 14281.
  • etc...
Activités culturelles
Inspirations sauvages

Exposition - photographies de Michel d'Oultremont
du 27/09 au 27/10/2019 - Gratuit
du lundi au vendredi de 9-18h les samedis 14-18h
Vernissage le 26/09, 18h30

LUZ DA

En concert le 7 décembre 2019 - 20h
Info par mail : contact.brogna@gmail.com

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