Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut

Derème

 

Nom - Prénom

Derème François

Profession

Avocat

Société, association

Association François Derème Avocats

Adresse professionnelle

Avenue Emile Mot 9 - 1000 Bruxelles

Téléphone

02/733 34 35 - 0474/49 63 54

Fax

 

E-mail

fdereme@deremeavocats.be

Site web

www.deremeavocats.be

Activités préférentielles

  • Droit patrimonial de la famille, civil et fiscal
  • Ingénierie patrimoniale et planifications successorales, belges et internationales (France - Luxembourg - Suisse - Italie)

Titres

  • Assistant à l'ULB (successions, régimes matrimoniaux)

Publications

  • Membre du Comité de lecture du Recueil de l’Enregistrement et du Notariat depuis janvier 2001. 
  • “Les Fondations de bourses d’étude”, in “Revue du Notariat Belge”, Mai 1996, n°.2879, p. 194 à 227.
  • “Conservation et transmission des châteaux et domaines de famille”,
    in “Revue du Notariat Belge” Janvier 1997, n°.2887, p. 6 à 43 ;
    in “Maison d’Hier et d’Aujourd’hui”, n°. 116 & 117, 1997 ;
    in “Bulletin Trimestriel de l’ANRB”, Juillet 1997, n°.211, p. 50 à 80, et Octobre 1997, n°.212, p. 93 à 122.
  • « La fiscalité familiale en droit belge », avec M. N. Lambert, in « Point de droit familial / Rencontres universitaires notariales belgo-québécoises », J. Beaulne et M. Verwilghen (dir.), Collection bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, p. 129 à 143.
  • “Observations sous arrêt de la Cour d’Appel de Liège du 7 octobre 1999”in “Recueil Général de l’Enregistrement et du Notariat” Janvier 2000, n°. 24.993, p.39 à 49.
  • “Le régime juridique des biens du Roi”, in “Revue du Notariat Belge” Février 2000, n°.2924, p. 62 à 81.
  • “Les conséquences civiles et fiscales de la résolution d’une vente d’immeuble”, in “Recueil Général de l’Enregistrement et du Notariat” Février 2000, n°. 25.003, p.67 à 90 et Mars 2000, n°. 25.013, p. 113 à 135. 
  • “Les donations mobilières abordées sous deux angles particuliers : la donation avec réserve d’usufruit d’un portefeuille de titres et les donations d’oeuvres d’art ”, in “Recueil Général de l’Enregistrement et du Notariat” Dossier 2000, n°. 25.093-25.094, p.498 à 611.
  • “Don manuel : l’assurance du risque fiscal lié à l’éventuelle application de l’article 7 du C.suc »,in Bon à savoir, “Recueil Général de l’Enregistrement et du Notariat”, juin 2000, n°. 25.053, p.
  • “Le régime fiscal de la dation d’œuvres d’art en paiement des doits de succession : une matière en pleine mutation » , in “Recueil Général de l’Enregistrement et du Notariat”, Septembre 2001, n°. 25.147, p.345 à 359.
  • « La nouvelle fondation privée de droit belge comme véhicule de détention et de transmission d’un château ou d’une collection d’œuvres d’art – Aspects de droit civil »in “Revue du Notariat Belge”, Octobre 2003, n°.2968, p. 540 à 564.
  • « La fiscalité liée à la transmission d’œuvres d’art », ouvrage collectif sous la direction de François Derème, Larcier, février 2004.
  • « Comment procéder concrètement au partage d’un ensemble de meubles, d’antiquités et d’œuvres d’art ? »,  in “Revue du Notariat Belge”, Juillet-Août 2004, n°.2977, p. 329 à 350.
  • « La protection des biens des mineurs, après les réformes des lois des 29 avril 2004 et 13 février 2003. Examen du cas particulier de l’enfant mineur ayant perdu l’un de ses deux parents»,in Journal des Tribunaux, 8 janvier 2005, n° 6164, p. 17 à 30.
  • « L’état estimatif des donations mobilières – Article 948 du Code civil », in La fiscalité des donations et ses incidences fiscales, ouvrage collectif de la collection Patrimoines & Fiscalités, sous la direction de Philippe De Page et André Culot, ULB Anthemis, novembre 2005, pages 101 à 119.
  • « Mise au point quant aux problèmes actuels suscités par la dation en paiement … » ,in “Recueil Général de l’Enregistrement et du Notariat”, Mai 2006, n°. 25.621, p.169 à 173.
  •  « Le régime fiscal d’une donation mobilière par un résident belge à un résident français - Une « assurance gratuire » couvrant le risque de décès du donateur dans les trois ans de la donation … » ,in “Recueil Général de l’Enregistrement et du Notariat”, Mai 2006, n°. 25.635, p.206 à 207.
  • « Le régime fiscal d’une donation mobilière par un résident français à une collectivité régionale ou locale belge – Non imposition française … surprenant » , in “Recueil Général de l’Enregistrement et du Notariat”, Juin 2006, n°. 25.653, p.242 à 244.
  • « Planification et Ingénierie Patrimoniale : les notaires et les avocats, conseillers des familles, ont-ils une place à défendre et une carte à jouer en cette matière ? » ,in “Recueil Général de l’Enregistrement et du Notariat”, Octobre 2006, n°. 25.679, p.289 à 304.
  • « Détermination des résidences fiscales en matière d’imposition des revenus, de la fortune, des successions et des donations entre la France et la Belgique » ,in “Recueil Général de l’Enregistrement et du Notariat”, Janvier 2007, n°. 25.719, p.1 à 16.
  • « Le droit patrimonial luxembourgeois - Aspects civils & fiscaux, approche comparative et croisée avec les droits belge et français »,Collection Droit Notarial, 2007, Kluwer, Bruxelles.
  • « Les biens à l’étranger, les biens de l’étranger. Le cas de la France », in Planification successorale, Aspects civils et fiscaux, ouvrage collectif de la collection Patrimoine XXIII, actes de la journée d’étude du 20 avril 2007, 2008, Bruylant, Bruxelles.   
  • « Les legs duos »,in Planification successorale, Aspects civils et fiscaux, ouvrage collectif de la collection Patrimoine XXIII, actes de la journée d’étude du 20 avril 2007, 2008, Bruylant, Bruxelles.   
  • « Un cadeau fiscal de bienvenue aux nouveaux résidents français … ou une invitation faite aux délocalisés fiscaux de revenir en France après cinq ans ?  » ,in “Recueil Général de l’Enregistrement et du Notariat”, Janvier 2009, n°. 26.003, p.30 à 32.
  • « Droit fiscal international immobilier. Transmission à titre gratuit, par des résidents belges, d’immeubles situés en France », Chroniques de droit à l’usage du notariat, conférence organisée par la faculté de droit de l’Université de Liège, sous la direction du professeur Yves-Henri Leleu, Liège, avril 2009.  
  • « Ingénierie patrimoniale ; Questions particulières dans un contexte franco-belge », sous la direction de François Derème, Larcier, Bruxelles, 2009.  
  • Répertoire Notarial, Tome XV Droit Fiscal, « Droits de succession et de mutation par décès, Taxe compensatoire des droits de succession », Livre II, Chapitre XVIII : Les Conventions internationales, pages 1560 à 1611, mise à jour de 2009.  
  • « Hériter er transmettre son patrimoine … » Le droit des successions et des libéralités, Collection Les famille & le droit, De Boeck, Bruxelles, 2010 (avec Me Alexandra Demortier).
  • « Secret du patrimoine et planification », Cahiers de fiscalité pratique, Séminaires, Larcier, 2011 (avec Me Sophie Van Haelst et Me Emmanuel de Wilde d’Estmael).
  • « Ingénierie patrimoniale internationale : Italie. La transmission d’immeubles italiens appartenant à des résidents belges », Larcier, 2011.  
  • « Le droit patrimonial luxembourgeois - Aspects civils & fiscaux, approche comparative et croisée avec les droits belge et français »,Deuxième édition retravaillée, avec Me Jean-Luc Dascotte et Vincent Cornilleau, Collection Droit Notarial, 2012, Kluwer, Bruxelles.

*     *     *

in « L’ECHO » (rubrique Expertise et/ou Débat) 

  • « Vade-mecum pour un partage réussi de biens », L’Echo, rubrique ‘Débat’ du jeudi 28 octobre 2004, page 32.
  • « Les œuvres d’art dans la planification successorale», L’Echo, rubrique ‘Débat - Point de Vue Fiscalité’ du mercredi 7 janvier 2004, page 12.
  • « L’imposition des dividendes de sociétés françaises versés à un résident belge », L’Echo, rubrique ‘Débats’ du jeudi 15 septembre 2005, page 32.
  • « Retour en France, cinq ans après », L’Echo du samedi 6 au lundi 8 décembre 2008, page 15. 

in “Maison d’Hier et d’Aujourd’hui” (chronique patrimoniale trimestrielle) :

  • « Payer ses droits de succession avec des œuvres d’art ? », n° 133, janvier 2002 ;
  • « Les principes de l’évaluation d’un château dans le cadre d’une déclaration de succession », n° 137, janvier 2003 ;
  • « Les principes de l’évaluation du mobilier et des collections d’œuvres d’art dans le cadre d’une déclaration de succession», n° 138, mars 2003 ;
  • « La nouvelle fondation privée comme véhicule de détention et de transmission d’un château ou d’une collection d’œuvres d’art »,(en deux parties) n° 139 et 140, juillet / octobre 2003
  • « Comment intégrer, dans une intelligente et efficace programmation successorale, des biens culturels mobiliers ? »,n° 141, janvier 2004.
  • « Comment procéder concrètement au partage d’un ensemble de meubles, d’antiquités et d’œuvres d’art ? »,(en deux parties) n° 142 et 143, mars / juin 2004.
Activités culturelles
Je m´appelle Filda Adoch

Exposition - photographie de Martina Bacigalupo du 4 au 23/11/2019 Lundi au vendredi de 9-18h et les samedis 14-18h

LUZ DA

En concert le 7 décembre 2019 - 20h
Info par mail : contact.brogna@gmail.com

Suivez-nous sur les réseaux sociaux.